INFORMATIONS LEGALES DU SITE WWW.MELUN-WOODI.FR

Editeur

Le site internet accessible à l’URL « https://www.melun-woodi.com » est édité par SAS Plaine de Montaigu. LA PLAINE DE MONTAIGU – Société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros – Sièges social situé au 12 place des Etats-Unis – 92545 Montrouge cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n°538 686 684.

Directeur de la publication 

CRÉDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION – Président de la Plaine de Montaigu – Société par actions simplifiée au capital de 56 278 960 euros – Siège social situé au 12 Place des Etats-Unis – 92545 Montrouge Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 397 942 004. Société du groupe Crédit Agricole intervenant dans la réalisation, et le suivi du site internet : CRÉDIT AGRICOLE IMMOBILIER – Société anonyme au capital de 125 112 255 euros. Sièges social situé au 12, Place des Etats-Unis 92 545 Montrouge Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 380 867 978.

Responsable de la rédaction 

CRÉDIT AGRICOLE IMMOBILIER Société anonyme au capital de 125 112 255 euros. Sièges social situé au 12, Place des Etats-Unis 92 545 Montrouge Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 380 867 978.

Hébergement 

Le site est hébergé chez Hosteur.com

Conception et réalisation 

Paul Morgan & Marsatwork.

Crédits photos 

Getty Images et Istock. Toute reproduction est interdite.

Illustrations 

Noé Simonet & Atelier LD. Illustrations non contractuelles dues à une libre interprétation de l’artiste et susceptibles de modifications pour raisons techniques et administratives. Toute reproduction du contenu sans autorisation de Crédit Agricole Immobilier est interdite. © Crédit Agricole Immobilier.

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

Définitions

« Site » ou « Site Internet » : désigne le service électronique interactif édité et exploité par l’éditeur du site (Editeur) accessible notamment à l’adresse www.melun-woodi.com, depuis lequel elle permet l’accès aux informations relatives à l’éco quartier situé dans la ville de Melun. « Utilisateur » : désigne toute personne physique qui accède au Site Internet dans le cadre d’un usage strictement privé.

 

Acceptation des conditions – Modifications des conditions

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance au moment de la consultation et de l’utilisation du Site, des présentes conditions générales et s’engage à les accepter.Les présentes conditions générales pouvant faire l’objet de modifications par l’Editeur, les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site Internet l’Editeur à la date d’accès au Site Internet par l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.
Les validations sont considérées par l’Utilisateur comme ayant la valeur d’une acceptation des pages parcourues, et ainsi, l’Utilisateur reconnaît avoir été complètement informé du contenu des pages concernées lorsqu’il procède à la validation.

 

Accès et disponibilité au site et services

Les documents, informations et services diffusés sur le Site Internet sont librement accessibles en ligne.
L’Editeur fait ses meilleurs efforts afin de rendre ses services disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des interruptions liées aux opérations de maintenance desdits services et/ou serveurs et/ou du Site Internet. Ces interruptions ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de l’Editeur et n’ouvre droit à aucune indemnité.
L’Editeur du site, met tout en œuvre pour vous offrir des informations et/ou outils de qualité. Malgré tous les soins apportés, un certain nombre de risques est inhérent à la transmission électronique des informations : des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Dès lors, l’Editeur ne peut pas garantir l’exactitude, la fiabilité et le caractère complet des informations figurant sur le présent site et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et mises à jour, des inexactitudes et/ou de la présence d’un virus lors de l’accès au présent Site.De même, l’Editeur ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du Site par vos soins ou en cas d’indisponibilité temporaire du Site (cas de force majeure, de période de maintenance ou d’incident technique, quel qu’il soit).
Il vous appartient d’utiliser les informations mises à disposition sur le présent Site avec discernement et esprit critique. Vous êtes le seul et unique responsable de l’usage des informations figurant sur le présent Site et des conséquences qui pourraient en découler, notamment quant aux décisions prises et aux actions entreprises sur la base de ces informations.

 

Conditions d’utilisation

En accédant au Site Internet de L’Editeur, l’Utilisateur doit:
– Accéder et utiliser le Site Internet et les services en toute bonne foi, conformément aux termes des présentes Conditions Générales et pour un usage personnel et privé ;
– N’utiliser aucun dispositif ayant pour objet et/ou pour effet d’affecter le bon fonctionnement du Site Internet et/ou des services qu’il contient ;
– Ne pas accéder et/ou utiliser le Site Internet et/ou les services fournis l’Editeur sur ledit Site Internet à des fins illicites et/ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et l’image ou plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, de la SAS Plaine de Montaigu
– Ne pas reproduire, représenter tout ou partie du Site Internet à des fins privées au-delà des exceptions légales prévues, en particulier par le Code de la propriété intellectuelle, ou en vue d’une commercialisation directe ou indirecte notamment auprès de tiers ;
– Ne pas contrevenir aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal réprimant les pratiques dites de ” hacking ” ;
– Ne pas tenter d’accéder aux bases de données du Site aux fins notamment d’utiliser et/ou exploiter les coordonnées électroniques et/ou postales des autres Utilisateurs du Site Internet.

 

Liens hypertextes

Le site www.woodi-melun.fr contient des liens hypertextes permettant d’accéder directement à d’autres contenus et aux programmes des différents promoteurs.
L’Editeur ne pouvant procéder au contrôle permanent de ces contenus, elle ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites et dégage toute responsabilité dans l’hypothèse où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles, ou si ces sites sont affectés de virus ou de tout autre parasite de nature destructive. En aucune cas l’Editeur ne pourra donc être tenue responsable de toute perte d’exploitation, financière ou commerciale ni de toute perte de programmes ou de données dans les systèmes d’informations ou autre de l’Utilisateur.
Les Utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de celui-ci sans l’autorisation préalable et expresse de L’Editeur.

 

Propriété intellectuelle

• Droits d’auteur :
Le présent site et l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques,…) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.
L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d’utilisation.

La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel.

Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « WOODI» et/o son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de l’Editeur, la Plaine de Montaigu SAS.
De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présentes sur le Site ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d’utiliser le site de Crédit Agricole S.A à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite préalable de l’Editeur, la Plaine de Montaigu SAS.
• Liens hypertexte :
Il est strictement interdit de mettre en place des liens hypertextes qui dirigent vers tout ou partie de ce site Internet, sauf autorisation écrite et préalable de l’éditeur. L’autorisation doit être sollicitée par courrier électronique à l’adresse suivante :
lilia.bentaha@ca-immobilier.fr
L’éditeur du site Internet peut, à sa convenance et sans justification, refuser toute demande de mise en place d’un lien hypertexte.
Dans l’hypothèse où l’éditeur donnerait une autorisation de mettre en place un lien hypertexte, il est précisé que cette autorisation aurait un caractère temporaire, l’éditeur pouvant retirer l’autorisation à tout moment à sa convenance.
• “Framing”:
Le « Framing », consistant en l’incorporation d’une ou plusieurs pages Internet du présent site au sein d’un autre site Internet est prohibé.
• Représentation des services :
Les images et représentations des services ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
• Cookies :
Notre site Internet utilise des cookies, vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer les cookies mises en place par notre site. Pour en savoir plus rendez-vous sur la page cookies [LIEN] . Les cookies sont de petits fichiers déposés sur votre ordinateur qui permettent notamment de déterminer les pages Internet consultées, ainsi que les dates et horaires de consultation.
• Droit applicable – Attribution de compétence – Réglement des litiges :
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Toute contestation de quelque nature qu’elle soit, relative à l’application des présentes conditions générales et à l’utilisation et à la consultation du Site, doit, à défaut d’accord amiable entre les parties, être portée devant les Tribunaux français seuls compétents.

 

INFORMATIONS CONCERNANT LES COOKIES

Politique de confidentialité

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Les informations sont collectées et partagées avec des tiers pour proposer des ciblages d’audience et des solutions d’optimisation pour les annonceurs publicitaires et les éditeurs. Aucune donnée personnelle n’est recueillie et un individu ne peut être identifié via les données collectées.
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MENTIONS LEGALES

 * Distances Paris – Melun :

Temps de trajet communiqués à titre indicatif, enregistrés en moyenne en semaine. Paris Gare de Lyon > Melun via la ligne R du Transilien = 35 minutes. Paris Gare du Nord > Melun via le RER D =  1H. Paris Chatelet-les-Halles > Melun via le RED D = 40 minutes. Paris Gare de Lyon > Melun via le RER D = 35 minutes.

INFORMATIONS CONCERNANT LES LABELS

Label Ecoquartier

WOODI est labellisé ECOQUARTIER PHASE 1
Le label ECOQUARTIER – ce label est porté par la collectivité – la ville.
Le label ECOQUARTIER suit une démarche progressive selon 4 étapes de la conception à la livraison et post livraison.
1. En signant la Charte des ÉcoQuartiers et ses 20 engagements, la collectivité devient membre du « Club national ÉcoQuartiers ».
2. Le projet est reconnu « Engagé dans la labellisation » Entré en phase opérationnelle, le projet est diplômé pour son engagement suite à l’expertise locale et nationale mise en place par le ministère.
3. La collectivité obtient le label national ÉcoQuartier Achevé ou sur le point de l’être, le projet est suffisamment avancé pour qu’émerge une vie de quartier. Il reçoit le label national ÉcoQuartier,sur la base des réponses aux 20 engagements de la démarche.
4. L’amélioration continue du projet Le ministère et ses partenaires accompagnent la collectivité dans l’évolution du projet et sa vie au quotidien

 

Référentiel HQE Aménagement.

WOODI est certifié en PHASE 3, audit annuel.
Le label est porté par l’aménageur.
Il s’agit de la mise en application des exigences requises dans le référentiel HQE™ Aménagement et de la démonstration lors des audits sur site de la prise en compte des 17 thèmes HQE Aménagement™ (compatibles avec les 20 engagements du label Eco Quartier) intégrant des préoccupations environnementales, économiques et sociétales, et visant à contribuer aux six finalités du développement durable, définies par la norme internationale ISO 37101 “Aménagement durable – Système de Management – Exigences et lignes directrices pour la résilience et l’intelligence” :
Attractivité ;
Bien être ;
Cohésion sociale ;
Préservation et amélioration de l’environnement ;
Résilience ;
Utilisation responsable des ressources.